22 milliards d'exonération d'impôts sans aucun contrôle

Dans le cadre d'une économie mondialisée, accroître "l'attractivité de la France" est une préoccupation naturelle de notre gouvernement. Dans cette perspective, il exonère depuis 2007, à l'exemple de nos voisins européens, les entreprises de l'impôt sur les plus-values réalisées lors de la vente d'une filiale ou d'une participation détenue dans une autre entreprise.

Souhaitant connaître le coût et l'efficacité de la mesure le président (PS) de la commission des finances de l'Assemblée Nationale, Didier Migaud, a interrogé Bercy. Christine Lagarde et Eric Woerth viennent de lui répondre. Cela vaut son pesant d'or.

D'abord, sur les montants : 3,4 millards en 2007, 12,5 en 2008 et 6,1 en 2009. Au total, 22 milliards d'euros de manque à gagner pour l'Etat. A ce prix là, on attend de sacrés résultats.

Sauf que c'est là, justement, que le bât blesse. Après trois années d'exercice, nos ministres sont juste capables de dire que le nombre de holdings est passé de 1112 en 2007 à 1276 en 2009. Et encore, ils émettent des réserves méthodologiques sur leurs chiffres. Pour le reste, ils avouent être incapables d'estimer l'impact de la mesure du point de vue de l'activité et de l'emploi.

Demandez d'investir 1 milliard d'euros dans l'éducation, le logement social ou les banlieues, vous aurez une armée d'experts qui auscultera votre mesure avant même qu'elle ne soit votée. Dépensez 22 milliards au nom de l'idéologie dominante de la compétitivité par la baisse d'impôts, trois ans après il sera normal que vous soyez incapable d'évaluer les résultats de votre action.

Le pire, c'est l'outrecuidance avec laquelle la mesure est présentée, quitte à contredire l'affichage politique voulu par Nicolas Sarkozy. Le 25 mars dernier, il déclarait : "Je veux une liste des paradis fiscaux et je veux les sanctionner !". A la lecture de l'Agence Française pour les Investissement Internationaux, sous tutelle de Bercy, il en a oublié un. Dans sa page consacré à ce dispositif d'exonération elle parle de la "La France, véritable paradis fiscal".

Quand Rachida Dati fait son boulot de député européenne

A force de se centrer sur la pipolisation de son image et sur son manque de goût pour son nouveau mandat, on en oublie que Rachida Dati fait de la politique. Elle vient de le rappeler en s'exprimant aux micros de NRJ sur la taxe carbone.

« Pour protéger la planète, on a beaucoup réduit les émissions de gaz à effet de serre. Alors que l'Inde, la Chine et les Etats-Unis, qui sont très pollueurs, n'ont pas d'objectifs aussi ambitieux que les nôtres. Nous, on impose des contraintes à nos entreprises donc on réduit forcément leur compétitivité donc il y a un risque sur nos emplois. Les autres pays ne le font pas, donc eux produiront moins cher... Moi je dis : on ne peut pas être vertueux tous seuls ».

Cette déclaration, quelque peu décalée au regard de la volonté du Nicolas Sarkozy de mettre en place une taxe carbone en France, ne doit rien au hasard. L'ex-garde des sceaux a déposé en début de mois un amendement au parlement européen pour créer un taxe carbone aux frontières de l'Union. Sur ce point, elle rejoint, à l'autre bout de l'échiquier, la position du Parti de Gauche de Jean-Luc Mélenchon qui propose « une taxe carbone kilométrique aux frontières sur les importations comme sur les exportations, afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de favoriser la relocalisation de l'économie ».

La pertinence d'un tel dispositif pose cependant quelques questions :

- Celle de la cohérence. Si pour protéger l'emploi et la compétitivité des entreprises on trouve normal d'imposer des taxes écologiques aux frontières, pourquoi ne pense-t-on pas de même quand il s'agit de salaires et de protection sociale ?
- Celle de la légitimité. Si en retour la Chine et l'Inde se mettent à taxer les produits européens au motif que l'occident est responsable historiquement de 75 % des émissions de gaz à effet de serre, est-ce que cela sera illégitime ?

En fait, chacun a conscience que la réduction des émissions de gaz à effet de serre nécessite l'implication de tous. Mais cela suppose que les pays occidentaux assument leur responsabilité historique dans les émissions. Les contours de la solution sont connus et ont été dessinés à Copenhague : fond d'adaptation, transfert de technologie et marché des droits à polluer.

Le fait qu'un accord n'a pas pu être trouvé en décembre dernier ne doit pas cacher le rapprochement des positions qui s'est opéré : les pays émergents ont accepté le principe d'une participation à la réduction des émissions, les pays pauvres ont mesuré les limites de l'argumentation sur la "responsabilité historique" comme source de transfert financier et les occidentaux doivent assumer le fait qu'ils n'obtiendront pas d'accord en restant enfermés dans leur égoïsme financier. Les perspectives d'un accord global demeurent même si les négociations sont ardues.

De ce point de vue, la proposition d'une taxe carbone aux frontières fondée sur la notion de "compétitivité" est, à ce stade, une régression. La compétitivité, c'est la comparaison à un instant t des coûts de production, sans prise en compte des responsabilités historiques des uns et des autres. Dans ces conditions, pas d'accord possible, puisque les économies du nord se dédouanent du coût écologique de leur développement.

L'arche de Zoé baptiste vue des Etats-Unis

Le 27 octobre 2007, plusieurs bénévoles de l'association l'arche de Zoé sont arrêtés au Tchad alors qu'ils s'apprêtent à faire partir en France 103 enfants présentés, à tort, comme des orphelins.

Le 29 janvier dernier, ce sont dix baptistes américains qui ont été arrêtés à la frontière dominicaine avec 33 enfants haïtiens présentés comme orphelins mais disposant pour la plupart de parents biens vivants.

Si le parallèle entre les deux affaires vient immédiatement à l'esprit, on aurait tort pour autant des les analyser de façon identique. Ivan Jablonka a rappelé dans un article de La vie des idées ce qu'il y avait de spécifiquement français et laïc dans la démarche de l'arche de Zoé.

A l'inverse, la démarche des baptises américains est purement religieuse, ce qui rend intéressant l'étude de la critique religieuse qui peut en être faite. Pour ce faire, je vous invite à parcourir les réactions de deux professeurs d'études religieuses dans des universités américaines : Michelle Gonzalez Maldonado, catholique de son état, et Anthea Butler, pentecôtiste.

Vous verrez que malgré des bases totalement différentes, il existe néanmoins d'étranges similitudes entre l'arche de Zoé et les baptistes.

Proglio, question morale ou question industrielle ?

Cette semaine a vu rebondir l'affaire Henri Proglio dont nous avions déjà parlé sur ce blog en novembre dernier. Elle est une nouvelle fois ressortie sous l'angle moral : celui du double salaire auquel il a finalement renoncé.

Disons-le, c'est un renoncement en trompe l'œil puisque les 400 - 500 000 € qu'il ne touchera plus avaient été compensés par avance par une augmentation de son salaire de PDG d'EDF du même ordre par rapport à son prédécesseur.

En revanche, le projet industriel du nouveau dirigeant est rarement évoqué alors qu'il pose question. Son objectif est de faire entrer EDF, à hauteur de 15 %, au capital de Veolia afin de lui permettre de faire face à ses dettes estimées à 18 ou 19 milliards d'euros à l'échéance 2012. Est-ce le rôle d'un entreprise publique de désendetter une entreprise privée.

Etrangement, la gauche ne se saisit pas de la question et ramène le débat sur la question morale. Est-ce qu'à force de ne plus mener de débats sur la politique industrielle elle aurait perdu le logiciel ?

M'enfin, Martine !

Extrait de l'intervention de Martine Aubry au Grand Jury RTL :

Jean Michel Aphatie : « La règle qui donne la possibilité de départ à 60 ans, elle est terminée d’après vous ? On a encore les moyens de financer cela ? »

Martine Aubry : « Moi je pense qu’on doit aller, qu’on va aller très certainement vers 61 ou 62 ans. Je n’imagine pas qu’on aille plus loin. »

Voici donc la retraite à 60 ans, mesure emblématique du premier septennat de François Mitterrand enterrée de deux coups de cuillère à pot par la première secrétaire du PS.

Est-ce le fruit d'un débat interne ? Non, une simple décision d'autorité de notre bonne Martine immédiatement contredite par son porte-parole, Benoit Hamon, qui rappelle que ce n'est "pas la position du PS que de reculer l'âge du départ à la retraite."

S'agit-il d'un brillant positionnement tactique ? Même pas, effectuer cette annonce alors même que les syndicats n'ont pas encore commencer la négociation, c'est leur tirer une balle dans le pieds.

C'est simplement l'expression d'une conviction qui taraude de longue date l'enarchie socialiste. Dans le cadre de la société mondialisée dans laquelle nous vivons, les cotisations sociales sont des charges freinant la compétitivité des entreprises. Afin de conserver un système de retraite sans les alourdir et sans revenir sur les exemptions mises en œuvre, la seule solution est d'allonger la durée de cotisation.

Ben, sauf que si c'est pour avoir la même politique qu'avec Nicolas, dis-moi Martine, pourquoi devrait-on voter pour toi ?

Contrairement à ce qui est répété comme une évidence, il n'y a pas de crise du système de répartition. Le système de retraite qui est en crise, c'est celui par capitalisation, qui a conduit des millions de salariés à voir leur retraite s'envoler avec la crise financière.

La difficulté rencontrée par le système par répartition est un problème de financement lié à des facteurs qui lui sont externes :

a) Les dizaines de milliards d'euros d'exonération accordés chaque année sur la part patronale des cotisations sociales. A ce titre, ce qu'on attend de la gauche c'est qu'elle remette en cause cette politique d'exonération généralisée pour la remplacer par une politique ciblée plus efficace pour l'emploi et plus économe pour nos retraites.

b) Une aggravation du chômage et du sous-emploi. L'importance structurelle du chômage en France pèse lourd sur les finances sociales et la politique de réduction du coût du travail menée depuis plus de 20 ans a démontré son incapacité à y faire face. Il est temps de repenser la politique de l'emploi en se centrant non sur le coût du travail mais sur la formation, la sécurisation des parcours et les logiques de management.

c) Un ratio retraités / actifs moins favorable actuellement qu'il a quelques années du fait de l'arrivé à la retraite de la génération des babyboomers qui on fait moins d'enfants. Bon, rappelons que c'est temporaire et que cela fait quelques années quand même qu'en France les actifs font plus d'enfants. Après, nous avons quelques années devant nous où il va falloir faire un effort de solidarité. Ce qui serait injuste, c'est qu'il ne soit supporté que par les salariés.

Dans le cadre de la question des retraites, il est donc possible de construire une réponse de gauche sans avoir à s'aligner sur le positionnement de Nicolas Sarkozy. M'enfin, Martine !

Besson, Le Pen et Peillon sont dans un bateau... le service public tombe à l'eau.

France 2 souhaitaient créer l'événement politique et médiatique en organisant un débat Besson - Le Pen. Peillon devait, en seconde partie de soirée venir offrir une caution de gauche à cette événement de politique spectacle visant à générer de l'audience sur le service public. Au final, en lui posant un lapin, Vincent Peillon a pris Arlette Chabot à son propre piège : celui du coup politique.

L'instrumentalisation de l'immigration n'est pas un phénomène nouveau, mais en associant "immigration" et "identité nationale", Nicolas Sarkozy a franchi une nouvelle étape en inscrivant l'immigration comme un problème pour la France et les français dans leur essence même. Dès lors, la problématique n'est plus limitée à la première génération de migrants et à la problématique de l'intégration, elle persiste de façon irréductible de générations en générations. En effet, si l'arrivé d'un migrant remet en cause la définition même de notre être, cette transgression initiale n'est pas effacée par le déroulement générationnel.

Dans ces conditions, est-ce la mission du service public d'organiser une confrontation Le Pen - Besson qui va inévitablement présenter des millions de français, des citoyens, comme un corps étranger à la nation ? Évidemment non.

En posant un lapin à France 2, Vincent Peillon a donc atteint un double objectif. D'abord, créer l'évènement autour de la question de la légitimité de ce débat et non des élucubrations échangées hier. Ensuite, poser la question des missions du service public audiovisuel. Bon travail.

Eric Besson, Laval, Marquet, Déat et la loi de Godwin

La trajectoire d'Eric Besson en fait une cible naturelle. Ancien socialiste ayant écrit un brulot à l'encontre de Nicolas Sarkozy, il retourne sa veste en plein milieu des élections présidentielles pour devenir son zélateur. Fort de cette première transgression, il prend la charge ministérielle dédiée à l'expulsion des immigrés. On le voit alors, entre deux reconduites d'afghans vers un pays en guerre, mener un débat où le couplage de l'identité nationale avec l'immigration entraîne des dérapages nauséabonds.

C'est sans doute pour profiter de cette figure de traître que Jean-Christophe Cambadélis a déclaré : "Pour moi c'est Laval !". S'inscrivant dans la même veine, Jean-Paul Huchon renchérit peu après en indiquant qu'il était "en train de devenir un nouveau Marquet, un nouveau Déat".

Diantre, voici donc Eric Besson devenu, par analogie, un collaborateur des nazis et de leur projet génocidaire, ce qui fait en passant de Nicolas Sarkozy un nouvel Hitler ou un nouveau Pétain. On est évidemment dans l'absurde et l'on ne peut éviter de penser à la loi que Godwin énonça au début des années 1990 concernant Usenet (l'ancêtre d'internet) : "Plus une discussion sur Usenet dure longtemps, plus la probabilité d'y trouver une comparaison impliquant les nazis ou Hitler s'approche de 1". En d'autres termes, dans le cadre d'une discussion, quand les protagonistes en arrivent à se comparer à des nazis plutôt que d'échanger des arguments, celle-ci perd tout caractère de débat raisonné.

L'éminence grise de Martine Aubry et le président de la région Ile-de-France n'étant pas des imbéciles, on peut s'interroger sur les raisons qui les ont conduits à cette comparaison.

Une première explication peut être cherchée dans le fait qu'à travers des discours sur la famille, la terre, la primauté du curé sur l'instituteur, le Président de la République et son ministre ont mis en avant des thématiques qui ne s'inscrivent pas dans le cadre républicain. Sur ce point, l'instauration d'un ministère de l'immigration et de l'identité nationale heurte nombre de nos principes comme le rappelaient, lors de leur démission en mai 2007, huit historiens chargés de mettre en place une cité nationale de l'histoire de l'immigration : Les objectifs de cette cité sont de montrer "comment, depuis deux siècles, les étrangers, venus par vagues successives, ont contribué à développer, transformer et à enrichir la France". Or "l'instauration d'un « ministère de l'immigration et de l'identité nationale », remet en cause ces objectifs. Les mots sont pour le politique des symboles et des armes. Or il n'est pas dans le rôle d'un Etat démocratique de définir l'identité. Associer « immigration » et « identité nationale » dans un ministère n'a jamais eu de précédent dans notre République : c'est, par un acte fondateur de cette présidence, inscrire l'immigration comme « problème » pour la France et les Français dans leur être même."

Nous avons ici une bonne raison de combattre la politique de Nicolas Sarkozy et de son ministre. Maintenant, comme la démontré Vincent Peillon le 5 janvier dernier sur BFM, il est possible de se livrer à cette critique sans avoir retour à des analogies avec le pétainisme. La question reste donc entière.

La solution est peut-être à chercher dans les comportements constatés dans les réseaux de discussion après que l'on ait atteint le fameux point de Godwin. Un double phénomène se développe. D'abord, ceux qui n'ont pas de convictions clairement établies se détournent du débat faute d'y trouver des arguments permettant de se construire une opinion. Les autres s'organisent au contraire en deux groupes se faisant face de façon irréductible.

J'ai la faiblesse de penser que s'était l'objectif poursuivi par le stratège de Martine Aubry en lançant la mode des analogies nazis. L'intervention est survenue au moment où les sondages indiquaient qu'une majorité de français considéraient que la conduite de ce débat était insatisfaisante. Si cette évolution résultait de l'engagement politique du PS, ce dernier n'aurait rien eu à faire. Mais reconnaissons que l'action des intellectuels et les réserves exprimées par trois anciens premiers ministres de droite (Juppé, Raffarin et Villepin) y ont beaucoup contribué. Pas sur, en conséquence, que les électeurs en soient gré aux socialistes. Basculer dans l'excès fut donc un moyen pour Jean-Christophe Cambadélis d'essayer de capter une part de la reconnaissance des opposants à ce débat.

On peut louer ici l'habilitée politicienne. On peut aussi être inquiet. La facilité avec laquelle Nicolas Sarkozy a pu depuis deux ans et demi s'attaquer à la laïcité, à l'école ou poser l'immigration en tant que problème montre une réelle régression des valeurs républicaines dans la société. Certes, à trop en faire, le débat sur l'identité nationale lui a partiellement échappé. Mais il ne convient pas d'être dupe : le point d'arrêt obtenu dans l'opinion n'entraîne pas une inversion de la tendance. Dans une telle situation, on aurait espéré que les socialistes profitent de la faiblesse actuelle du gouvernement pour marteler leurs valeurs. C'est le choix d'une capitalisation politique à cours terme qui a été fait.